La marque “LVB MOBILITY ”, appartenant à l’entité « LES VIEUX BOULONS » a pour objet la vente, la réparation et l’entretien de motocycle et des moteurs en tout genre, ainsi que la vente de produits de type accessoires, vêtements, pièces détachées dans sa boutique située au 2 Rocade Sud – 70 Rue de Jossigny, 77600 JOSSIGNY, mais également sur son site Internet .
Elle est située au 2 Rocade Sud – 70 Rue de Jossigny, 77600 JOSSIGNY , téléphone : 09.72.81.74.48, email : contact@lesvieuxboulons.com
SIRET 81896504800015 – TVA FR04818965048 – R.C.S. Meaux 818965048 – n° de gestion 2016B00611 – CODE APE 4520Z
ARTICLE 1- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par l’entité « LVB MOBILITY » sur son site Internet https://lvbmobility.com/
Les produits vendus sont essentiellement:
La liste des produits figurant dans chacune de ces catégories est détaillée dans la page accessible depuis la page d’accueil sur le site Internet https://lvbmobility.com/.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de l’entité « LVB MOBILITY » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par l’entité « LVB MOBILITY ».
Toutefois, l’entité « LVB MOBILITY » s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.
ARTICLE 2 – Commande
2.1. Disponibilité des produits
Les produits figurant sur le site Internet https://lvbmobility.com/ sont immédiatement disponibles.
Toutefois et si, en dépit de la vigilance de l’entité « LVB MOBILITY » ”, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, l’entité « LVB MOBILITY » en informera le client par email dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.
2.2. Mode de passation des commandes
Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander en double cliquant sur la case réservée à cet effet après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix.
Une fenêtre s’ouvre où apparaissent les présentes conditions générales de vente dont le client prend connaissance et accepte les termes avant de passer commande.
Il clique ensuite une nouvelle fois pour passer sa commande.
La commande de l’acheteur est regroupée dans un « panier marchand ».
Ce « panier marchand » comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, les prix unitaires de ces produits, le prix total, ainsi qu’un numéro de commande.
L’acheteur clique ensuite sur l’icône prévu à cet effet pour obtenir la visualisation de sa commande terminée qui rappelle sa composition, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison, et le prix total.
Si une erreur s’y est glissée, l’acheteur pourra la corriger en cliquant sur les icônes prévus à cet effet.
Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes
Pour ce faire, l’acheteur communique son code client confidentiel s’il est déjà client de l’entité « LVB MOBILITY ». A défaut, il remplira la fiche signalétique puis opérera un double clique sur l’icône « valider votre commande » pour enregistrer sa commande.
Cette commande devra être confirmée par email par l’entité « LVB MOBILITY ».
Cette confirmation marque l’accord de volonté des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par l’acheteur prévue à l’article 7 des présentes.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par la Société “LES VIEUX BOULONS” constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.
Toutefois, l’acheteur est invité à imprimer et conserver le bon de commande et sa confirmation par l’entité « LVB MOBILITY »
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à l’entité « LVB MOBILITY » dans le délai de rétraction de 14 jours prévu à l’article 7 des présentes.
Au-delà de ce délai, l’entité « LVB MOBILITY » pourra refuser toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.
L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter sauf si les conditions de l’article L. 121-16-1 du code de la consommation sont remplies.
ARTICLE 3 – Prix
3.1. Tarif
Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises et hors frais de port et de traitement de la commande.
3.2. Modification du prix
L’entité « LVB MOBILITY » se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur.
3.3. Les modalités de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date.
Le règlement pourra être effectué uniquement par Paypal.
Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessous :
LVB MOBILITY
2 Rocade Sud – 70 Rue de Jossigny
77600 JOSSIGNY
En tout état de cause, l’entité « LVB MOBILITY » pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de la vente.
ARTICLE 4 – Rabais – remise et dépréciation tarifaire
L’acheteur pourra bénéficier de rabais, remise et dépréciation tarifaire en fonction du montant total des produits acquis en une seule commande.
Ces rabais, remise et dépréciation tarifaires se traduiront par la gratuité des frais de port dès que la commande excède un montant précisé pour chaque site de commerçant.
Si d’autres rabais, remise et dépréciation tarifaire sont consentis à la date de la commande, ils seront indiqués à l’acheteur sur le site Internet.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits acquis par le client seront livrés dans les meilleurs délais, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande pour certains produits
L’entité « LVB MOBILITY » fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de l’entité « LVB MOBILITY »
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.
L’entité « LVB MOBILITY » sera chargée d’organiser les modalités de livraison des produits vendus.
La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux du mandataire de l’entité « LVB MOBILITY » dès leur remise au transporteur.
Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.
Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si le produit vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux du mandataire de l’entité « LVB MOBILITY ».
En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
7.1. Droit et délai de rétractation
L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits (en cas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit), sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
Par « consommateur », il convient d’entendre « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », et par « non-professionnel », il convient d’entendre « toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ».
7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
S’il le souhaite, l’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur peut également, avant l’expiration d’un délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse email « contact@lesvieuxboulons.com » ou à l’adresse postale suivante : «“LVB MOBILITY”, 2 Rocade Sud – 70 Rue de Jossigny, 77600 JOSSIGNY . »
7.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans certains cas, notamment lorsque le bien a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
7.4. Modalités de retour
L’acheteur exerçant son droit de rétractation peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’acheteur (dans le cas d’un contrat à distance, si le produit ne peut pas être renvoyé par la poste, les frais de renvoi sont également à la charge de l’acheteur).
ARTICLE 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation), à l’exclusion de toute autre garantie.
8.1. Garantie légale des vices cachés
L’entité « LVB MOBILITY »s’engage à livrer un produit exempt de défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’acheteur en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, l’acheteur aura le droit de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il incombera à l’acheteur de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes
8.2. Garantie légale de conformité
L’entité « LVB MOBILITY »s’engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance du produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. L’entité « LVB MOBILITY »répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’acheteur en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois (pour les produits d’occasion, dans un délai de six (6) mois) à partir de la délivrance du produit sont présumés exister au moment de de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, l’entité « LVB MOBILITY » pourra procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Dans le cas où la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur pourra choisir entre rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendra sans frais pour l’acheteur et cela ne fait obstacle ni à l’éventuelle allocation de dommages et intérêts (dans le cas où l’acheteur y aurait droit) ni à l’exercice par l’acheteur de son action résultant d’un vice caché ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
8.3. Modalités de retour
En cas de vices cachés ou de défaut de conformité, l’acheteur devra retourner les produits à l’adresse suivante : « LVB MOBILITY »”, 2 Rocade Sud – 70 Rue de Jossigny, 77600 JOSSIGNY.
Seuls les produits retournés complets et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés
Les frais de renvoi seront à la charge de l’entité « LVB MOBILITY » dans le cas où la garantie des vices cachés ou celle de conformité s’applique.
Article 9 – Responsabilité
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entité « LVB MOBILITY ».
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité de l’entité « LVB MOBILITY »ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
La société “LES VIEUX BOULONS” s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la Société “LES VIEUX BOULONS” ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la loi ou la jurisprudence française.
ARTICLE 10 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
l’entité « LVB MOBILITY » s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L’entité « LVB MOBILITY » ne vend, ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Il peut, toutefois, être décidé de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires ou ses affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec l’entité « LVB MOBILITY »
Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un email à l’entité « LVB MOBILITY » (contact@lesvieuxboulons.com).
Si le client ne souhaite pas recevoir les annonces et offres spéciales, il a la possibilité d’envoyer un email à ce sujet.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse email et de son mot de passe.
Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer un email à l’entité « LVB MOBILITY » (contact@lesvieuxboulons.com).
ARTICLE 11 – Droit applicable, médiation et juridiction compétente
11.1. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
11.2. Médiation
Selon l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Depuis février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
11.3. Juridiction compétente
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entité « LVB MOBILITY » et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce Meaux.
Annexe
RÉTRACTATION D’UN ACHAT À DISTANCE
A l’attention de l’entité « LVB MOBILITY » située au 2 Rocade Sud-70 Rue de Tournan, 77600 JOSSIGNY / contact@lesvieuxboulons.com
Nous vous notifions par la présente notre souhait de rétractation relatif au contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Nature du bien reçu :
Date et signature du consommateur :